Statuts de l’APGEF


ARTICLE 1 – NOM


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association des Polonais des Grandes Ecoles Françaises, ci-après désignée APGEF, qui sera par ailleurs son sigle et nom d’usage.

ARTICLE 2 – BUT OBJET


L’APGEF regroupe les élèves et anciens élèves des Classes préparatoires et des Grandes Ecoles Françaises ayant des origines polonaises. Tant en France qu’en Pologne, les buts de l’association sont notamment les suivants :
• Animer un réseau de membres et développer, dans un esprit d’ouverture, les liens d’amitié et de solidarité qui le traversent.
• Faciliter l’accueil en France des élèves Polonais des Classes Préparatoires et des Grandes Ecoles.
• Favoriser l’insertion professionnelle et le développement des carrières de ses membres en France et en Pologne.
• Promouvoir l’esprit d’initiative et d’entreprise parmi ses membres.
• Être un point de rencontre et de contact pour les acteurs culturels, économiques, les recruteurs, les associations et les institutions publiques en France et en Pologne.
• Promouvoir les partenariats et les échanges culturels, économiques et technologiques entre la Pologne et la France.
• Promouvoir les talents franco-polonais en Europe et dans le monde.
• Plus généralement, organiser toute activité en rapport avec l’un des objectifs ci-dessus.

L’APGEF est totalement indépendante de tout organisme politique, gouvernemental, religieux ou autre.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL


L’APGEF a son siège social à Châtenay-Malabry. Il peut être transféré en tout lieu de l’agglomération parisienne et des départements limitrophes (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE


La durée de l’APGEF est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION


L’APGEF se compose de :
a) Membres d’honneur : personnes morales ou physiques ayant rendu des services signalés à l’association ou agissant pour son rayonnement.
b) Membres bienfaiteurs, apportant un soutien financier à l’APGEF par le biais de dons, legs ou toutes autres contributions valant au moins deux fois la cotisation nominale annuelle.
c) Membres statutaires :
> Élèves et anciens élèves des classes préparatoires ayant des origines polonaises,
> Élèves et diplômés des Grandes Ecoles Françaises ayant des origines polonaises.
d) Membres associés : membres agréés par le bureau ne rentrant pas dans les deux catégories de la qualité de membre statutaire. Les membres associés ont les mêmes droits que les membres statutaires. Ils votent à l’assemblée générale et sont éligibles.

Les Grandes Ecoles Françaises sont les écoles d’ingénieur, de commerce et littéraires correspondant à la dénomination officielle en France : écoles membres de la Conférence des Grandes Ecoles.

ARTICLE 6 – GROUPES REGIONAUX ET PROFESSIONNELS


L’APGEF peut s’organiser en :
Groupes Régionaux, en fonction de leur localisation dans une région ou dans une ville. Ces Groupes prennent la dénomination APGEF suivie du nom de la région ou de la ville.
Groupes professionnels, en fonction des affinités professionnelles des membres de l’APGEF.

Ces groupes, ont pour but de prolonger dans leurs limites territoriales ou leur domaine d’activité, les actions et les buts de l’Association définis à l’article 2. Ils peuvent être de simples regroupements de membres de l’APGEF ou alors être constitués sous le régime des associations à but non lucratif qui leur est applicable en fonction des lois en vigueur.

Leur création, leur fonctionnement, et éventuellement leur constitution sous le régime des associations à but non lucratif, sont soumis à l’agrément du Conseil d’Administration et doivent être acceptés par l’Assemblée générale de l’APGEF. Ils doivent par ailleurs soumettre au moins une fois par an un rapport d’activité au CA de l’APGEF. Les groupes jouissent de l’initiative nécessaire à leur action et à leur développement dans le respect des règles et principes définis par les présents statuts, par le règlement intérieur de l’APGEF et par le Conseil d’Administration de l’APGEF, sous les réserves suivantes :

S’ils sont des regroupements de membres sans structure associative propre :
• le règlement intérieur qui régit leur fonctionnement doit recevoir l’approbation écrite du Conseil d’Administration de l’APGEF
• leurs membres doivent être membres adhérents de l’APGEF
• leurs responsables doivent être reconnus par le Conseil d’Administration de l’APGEF
• toute action, communication, engagement financier, contact ou partenariat externe doit être soumis à l’approbation préalable du Conseil d’Administration de l’APGEF.

S’ils sont constitués sous le régime des associations à but non lucratif :
• leurs statuts et règlement intérieur doivent recevoir l’approbation écrite du Conseil d’Administration de l’APGEF.
• Le fichier de leurs membres et adhérents doit être transmis à l’APGEF et régulièrement mis à jour.
• toute action, communication, contact ou partenariat externe qui engagerait la responsabilité de l’APGEF et qui dépasserait le cadre local ou professionnel du groupe doit être soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de l’APGEF.
• Leur administration et notamment leur trésorerie est totalement indépendante de celle de l’APGEF.

Le Conseil d’Administration de l’APGEF peut prononcer à une majorité au moins égale aux trois quarts de ses membres présents ou représentés, la dissolution d’un groupe qui s’écarterait gravement des règles et principes ici définis.

Dans une telle situation si le Groupe en question est constitué sous le régime des associations, le président de l’APGEF peut convoquer les membres du groupe en Assemblée Générale Extraordinaire. Cette assemblée pourra le cas échéant décider d’interdire au groupe en question l’utilisation du label « Association des Polonais des Grandes Ecoles Françaises » ou « APGEF», après avoir entendu les membres dudit groupe.

ARTICLE 7 – ADMISSION


Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. La décision du bureau n’a pas à être motivée.

Les Groupes Régionaux organisés en association à but non lucratif sont responsables des inscriptions et adhésions des membres de l’APGEF dans leurs régions. Leurs fichiers de membres et d’adhérents doivent être partagés avec l’APGEF et tenus à jour. Les membres des groupes régionaux sont ipso facto membres de l’APGEF.

ARTICLE 8 – MEMBRES – COTISATIONS


Les cotisations annuelles couvrent la période allant du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Le montant de la cotisation annuelle nominale est fixé par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Ce montant est déterminé de manière à permettre à l’APGEF de couvrir au moins ses charges pour un exercice. Les cotisations des adhérents sont modulées en fonction de leur statut ou de leur situation comme suit:
• Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation ;
• Les membres bienfaiteurs sont ceux parmi les adhérents qui versent une cotisation annuelle d’au moins deux fois la cotisation nominale;
• Les membres statutaires et associés versent un droit annuel calculé sur la base de la cotisation nominale. Pour les élèves des classes préparatoires, il s’élève à trente pour cent (30%) de la cotisation nominale, arrondi à l’euro inférieur. Pour les élèves et anciens élèves des Grandes Écoles encore étudiants il s’élève à soixante pour cent (60%) de la cotisation nominale, arrondi à l’euro inférieur. Pour tous les autres, le droit annuel d’adhésion est égal à la cotisation nominale.

ARTICLE 9 – RADIATIONS


La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable, par le bureau, à fournir des explications.

ARTICLE 10 – AFFILIATION


L’APGEF peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 11 – RESSOURCES


Les ressources de l’APGEF comprennent les cotisations, les subventions accordées par des Etats, des départements, des communes, des organismes ou des entreprises ainsi que les revenus générés par toute action organisée par l’APGEF.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’association à quelque titre que ce soit et à jour de leurs cotisations. Elle se réunit chaque année au quatrième trimestre.

Tout membre absent peut se faire représenter par un autre membre de son choix qui ne peut, toutefois, cumuler plus de deux mandats. Les membres du bureau peuvent détenir jusqu’à 5 mandats chacun.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté par le bureau, préside l’assemblée et expose le bilan moral de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Tout membre de l’association peut requérir l’inscription d’une question à l’ordre du jour à condition d’en faire la demande au plus tard sept jours avant l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

A l’exclusion des modifications des statuts, dont les conditions sont définies à l’article 18, l’Assemblée Générale statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION


L’APGEF est dirigée par un conseil élu pour trois ans par l’assemblée générale. Le conseil d’administration ne pourra compter plus de sept élèves ou anciens élèves de la même école dont au maximum trois élèves de la même école.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, le remplacement définitif restant du ressort de l’assemblée générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.

Les présidents des Groupes Régionaux et des Groupes Professionnels sont membres statutaires sans droit de vote du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 15 – LE BUREAU


Le conseil d’administration élit à bulletin secret parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un ou plusieurs vice-présidents;
3) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.

ARTICLE 16 – INDEMNITES


Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat des membres du conseil d’administration et du bureau sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et la coordination avec les groupes régionaux et professionnels. Le règlement intérieur doit être approuvé par une majorité au moins égale aux trois quarts des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés.

ARTICLE 18 – MODIFICATION DES STATUTS


Toute modification de tout ou partie des statuts ne peut être décidée qu’en assemblée générale et sur la demande soit du conseil d’administration soit des deux tiers des membres.

L’assemblée Générale doit réunir un quorum d’un tiers des membres adhérents et une majorité de deux tiers des votants pour valider de telles modifications.

ARTICLE 19 – DISSOLUTION


La dissolution de l’association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 18. En cas de dissolution, l’assemblée générale devra transmettre l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues à ceux de l’APGEF.

 

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